Préambule

Article 1 : Objet – Champ d’application – Modification des conditions générales

1. Les présentes CGV régissent les conditions d’utilisation du site e-commerce de la marque APEZA (ci-après, le « Site »), édité par la société SARL ATELIER AUNEAU (dénommée ci-après « APEZA »), dont le siège social est situé à : 1207 Route de Mérillan– 47120 Monteton, par tout utilisateur (ci-après, le « Client ») du Site, ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie »
   Le terme de Client est indifféremment utilisé, que l’utilisateur du Site ait effectué une commande ou non. Les présentes CGV définissent l’intégralité des droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site de APEZA.
2. Le Site permet aux Clients de sélectionner et d’acquérir des Produits dont la création est unique, et/ou peut être personnalisée (ci-après, les « Produits »).
3. Avant la validation de toute commande, le Client est informé qu’il accepte les présentes CGV avec la phrase « En continuant, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ». En cliquant, le Client accepte donc sans réserve les Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document émanant du Client.
4. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par APEZA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Produits et disponibilité

1. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
2. APEZA met tout en œuvre pour que tous les éléments tels que les photographies, textes, graphismes, ainsi que toutes les caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits soient conformes.
   Toutefois, les Produits proposés sur le Site étant confectionnés à la demande du Client dans notre atelier, les teintes de couleurs, les matériaux (par exemple, les nœuds du bois) peuvent différer de la photographie présente sur la fiche descriptive du Produit.
   Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels.
   Il est recommandé de bien étudier la description et les caractéristiques du Produit.
3. La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant le Produit.
   Si APEZA met tout en œuvre pour vérifier en temps réel la disponibilité des matières premières/matériaux nécessaires pour la réalisation de chaque Produit, ces derniers peuvent cependant s’avérer indisponibles.
   En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, APEZA s’engage à prendre contact avec le Client dans les plus brefs délais afin de convenir ensemble d’une solution : mise en attente jusqu’au retour de stock (sauf dans le cas de Produit unique), échange avec un Produit équivalent, création d’un avoir ou demande de remboursement.
   Dans le cas où le Client choisirait un remboursement, APEZA s’engage à procéder à celui-ci dans les 30 jours, à compter de la réception de la demande écrite du Client (soit par email soit par courrier).

Article 3 : Description des Produits

1. Les Produits proposés sur le Site permettent au Client de choisir les éléments qui composeront sa table : essence de bois, type de plateau, dimensions de celui-ci (sauf en cas de plateau unique), forme et finition du piétement.
   Les options de personnalisation sont indiquées sur la fiche descriptive du Produit. Les options sont susceptibles de donner lieu à des frais supplémentaires (cf. Article 6 sur le Prix).
2. Les plateaux uniques sont des pièces qui ont été sélectionnées pour leur originalité, leur qualité et leur rareté. Pour ces Produits, la dimension du plateau sera elle aussi unique.

Article 4 : Obligations du Client

1. Seuls les Clients juridiquement capables peuvent commander sur le Site.
2. Avant de procéder à toute commande, le Client doit renseigner les données indiquées sur le formulaire d’inscription, à savoir civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
   Le Client est le seul responsable des données renseignées, non seulement en ce qui concerne leur exactitude mais aussi leur conservation, de toute communication auprès de tiers que ce soit par erreur, négligence ou faute et de leur utilisation frauduleuse. En cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel du Client, ce dernier devra en informer APEZA dans les plus brefs délais.
3. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour procéder à la commande, et que ledit moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de l’utilisation des services du Site.

Article 5 : Commande de Produits Personnalisables

1. Toute demande particulière du Client peut être étudiée par APEZA notamment pour une demande de dimensions personnalisées (hors plateaux uniques), donnant lieu à une demande de Produit Personnalisable. Pour y accéder le client peut faire cette demande depuis la fiche produit ou via le formulaire de contact.
   Les commandes des Produits Personnalisables font préalablement l’objet d’un devis. À cet effet, le Client remplit le formulaire de contact disponible sur le Site, et communique son adresse mail afin que la proposition de devis puisse lui être communiquée par APEZA.
2. APEZA s’engage à envoyer une proposition de devis au Client qui répond à l’ensemble des demandes formulées.
3. Une fois l’accord intervenu entre les Parties, le Client valide sa commande par le paiement de l’intégralité du prix du Produit.
4. APEZA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
5. Lorsque le paiement est effectué, dans les conditions définies ci-après, le Client recevra une validation de la commande par courriel de la part d’APEZA, récapitulant les éléments de la commande (Produit, prix, mode de paiement, mode de livraison, etc…).

Article 6 : Prix

1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) hors frais de livraison.
2. Lors de la configuration de sa table, le Client peut choisir l’option de commander un plateau seul, ou d’y ajouter le piétement. Ce dernier fait l’objet d’un coût supplémentaire, affiché au moment de la sélection du modèle et de la finition retenus.
3. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant la validation définitive de celle-ci. Ils incluent des frais de livraison et un service de montage chez le Client. Les frais de livraison sont donc dépendants du lieu de livraison.
4. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
   Le Client est tenu de payer le prix du Produit affiché le jour de la commande.

Article 7 : Paiement

1. Le paiement se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et est sécurisé par le système d’authentification systématique 3D Secure, afin d’assurer une solution de paiement 100% sécurisée.
2. En cas de refus du paiement par la banque du Client, la commande ne sera pas validée.
3. Le paiement est débité du compte du Client dès validation de la commande.

Article 8 : Livraison

1. APEZA s’engage à livrer ses Produits en France métropolitaine uniquement, hors départements de Corse.
2. Les Produits proposés par APEZA sont des créations uniques et personnalisables qui nécessitent la prise en compte d’un délai de fabrication.
   Les délais de fabrication sont dissociés des délais de livraison.
   Les délais de livraison interviennent après les délais de fabrication et sont indiqués en jours ouvrables.
3. Lors de la commande, un délai de livraison est donné à titre indicatif. Toutes les estimations de délai sont sujettes à modification. APEZA s’engage à contacter et informer le Client de toute modification du délai de livraison.
4. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant son numéro de téléphone fixe ou portable. Ni APEZA, ni le livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision ou d’une erreur dans l’adresse de livraison.
   Avant de passer commande, il incombe au Client de vérifier et déterminer sa pleine capacité à recevoir les Produits, et notamment de s’assurer que le Produit commandé pourra être livré à l’adresse indiquée sans encombre. Le Client doit ainsi s’assurer de la dimension des pièces de passage, des escaliers et autres portes, afin que la livraison puisse être réalisée sans encombre.
   APEZA ne saurait être tenu responsable de l’annulation de livraison par la société de livraison mandatée, pour impossibilité de livrer le produit due à un manquement de vérification de la part du Client. Dans le cas où la livraison serait annulée par la société de livraison pour ces raisons, les frais d’expédition retour seront à la charge du Client.
5. Le Client devra nécessairement vérifier l’état du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur et d’en informer APEZA à la réception de la commande.
6. Pour chaque Produit, les modes possibles de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
   La livraison comprend à la fois un service de transport, de livraison et de montage du Produit fini chez le Client.
   Le Client peut également faire le choix de venir enlever son Produit directement à l’atelier, et sur rendez-vous uniquement. Si le Client choisit cette option, il sera contacté par email ou téléphone pour fixer un rendez-vous, une fois la fabrication de son Produit terminée.
7. APEZA ne saurait être responsable du défaut ou des retards de livraison dus à une cause de force majeure (voir article 10.2) ou à une cause imputable au Client.

Article 9 : Droit de rétractation

1. Chaque Produit proposé sur le site APEZA est personnalisé selon les choix du Client, ou unique.
   En vertu de l’article L.221-28 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation « pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 10 : Limitation de responsabilité et force majeure

1. APEZA est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
   Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de APEZA.
2. En cas de force majeure, APEZA ne sera pas tenue responsable d’un quelconque retard ou manquement à l’exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme tels, et sans que cette énumération soit limitative : la guerre, les législations, règlements et décisions étatiques ou judiciaires, les grèves et autres conflits sociaux, les accidents, inondations et incendies, les retards ou défaillances de transporteurs, toute restriction en matière d’exportations ou d’importations, etc.

Article 11 : Garanties légales

1. Garanties légales
   Tous les Produits fournis par APEZA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
   Au titre de ces garanties, APEZA s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.
   La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.
2. Service après-vente
   Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier à l’adresse :
   Adresse postale : SARL CUISINES JP AUNEAU – APEZA – Service Client – 1207 Route de Mévillan – 47120 Monteton.
   Ou par e-mail à l’adresse : bonjour@apeza.storeLes Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Article 12 : Données personnelles

1. Protection des données personnelles
   Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site, et utilisées par APEZA.
   APEZA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
   En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes, et pour lesquels il est absolument nécessaire d’y accéder (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction d’APEZA.
2. Utilisation des données
   Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
   • La gestion des Commandes et des relations avec les Clients,
   • L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque,
   • Le renforcement et l’amélioration des services proposés aux Clients,
   • Le respect des obligations légales et réglementaires,

   Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
   Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
   Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client d’APEZA (via le formulaire contact du site).
   Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client, et précisant l’adresse de réponse.

3. Offres commerciales et Newsletters
   APEZA est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives à ses créations et offres commerciales par courrier, email ou via l’ensemble des espaces web animés par APEZA.
   Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
4. Cookies
   Lors de la consultation du site APEZA, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
   Ces cookies sont émis afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site.
   Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes CGV, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Article 13 : Propriété intellectuelle

1. Tout le contenu présent sur le Site, sans aucune exclusion, y compris les bases de données et les technologies utilisées par APEZA sont la propriété de cette dernière, et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
2. Il est formellement interdit d’extraire, reproduire, réutiliser tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation écrite et expresse d’APEZA.

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